Le 27 septembre 2025, 150 personnes ont participé à notre "conférence citoyenne de consensus" visant à éclairer, débattre et promouvoir notre proposition de réforme des inscriptions scolaires. Un jury citoyen, présidé par le climatologue Jean-Pascal van Ypersele, a remis ses conclusions quant à la pertinence de nos propositions. Et on peut dire qu'elles y sont très largement favorables !
Ci-dessous, vous lirez le résumé exécutif du rapport final du jury.
Vous pouvez également consulter
- le rapport complet ici (document PDF de 54 pages)
- notre Carte blanche dans Le Soir
- un entretien entre Marc Demeuse et Nico Hirtt concernant ces conclusions
Résumé exécutif des conclusions du jury citoyen concernant la proposition de réforme de la procédure d’inscription scolaire portée par le collectif Une place pour chaque élève
Nous, membres du jury citoyen réunis lors de la conférence citoyenne de consensus du 27 septembre 2025 intitulée « La mixité sociale à l’école : pourquoi et comment ? », nous avons discuté d’une proposition de réforme de la procédure d’inscription au sein des établissements scolaires belges de l’enseignement obligatoire portée par le collectif Une place pour chaque élève.
Lors de cette rencontre, les organisateurs de l’évènement nous ont demandé de répondre aux questions suivantes :
- Est-il souhaitable de promouvoir la mixité sociale à l’école ? Pourquoi ?
- L’initiative proposée par le collectif Une place pour chaque élève est-elle, selon vous, de nature à réduire la ségrégation actuelle ?
- Quelles améliorations / modifications proposeriez-vous éventuellement à cette procédure ?
- à quelles conditions l’introduction d’une telle procédure pourrait-elle être « socialement » acceptable ? (pour les parents, les enseignants, les élèves, les gouvernants, etc.)
- à quelles conditions la mixité sociale dans l’enseignement pourra-t-elle être profitable dans la société ?
(1) Est-il souhaitable de promouvoir la mixité sociale à l’école ? Pourquoi ?
Nous, membres du jury citoyen, sommes favorables à la promotion de la mixité sociale à l’école. Les raisons nous conduisant à désirer plus de mixité sociale au sein des établissements scolaires sont au nombre de cinq, soit :
(a) l’universalité d’accès à un enseignement de qualité, indépendamment de l’indice socio-économique et de l’origine sociale des élèves, de leurs capacités physiques et cognitives, etc.
(b) le développement d’une plus grande cohésion sociale par l’apprentissage du « vivre ensemble » par les élèves ;
(c) le développement d’une plus grande citoyenneté critique du côté des élèves ;
(d) l’émulation de tous les acteurs de l’enseignement par l’incitation à faire évoluer les pratiques éducatives et pédagogiques de façon à accueillir optimalement cette mixité sociale ;
(e) l’amélioration des conditions de travail des membres des équipes éducatives (principalement de ceux exerçant au sein d’établissements à indice socio-économique faible et socialement ségrégués).
(2) L’initiative proposée par le collectif Une place pour chaque élève est-elle, selon vous, de nature à réduire la ségrégation actuelle ?
Nous, membres du jury citoyen, considérons que l’initiative de réforme du système des inscriptions proposée par le collectif Une place pour chaque élève est bien de nature à réduire la ségrégation socio-scolaire actuelle.
En effet, en défendant qu’une première proposition d’inscription puisse être garantie pour chaque élève dans un établissement socialement mixte et proche de son domicile, le tout en recourant à un algorithme d’affectation puis de permutation aléatoires mobilisant un premier cadastre des places disponibles au sein des différents établissements ainsi qu’un second cadastre des indices socio-économiques et des adresses des élèves, le collectif Une place pour chaque élève avance une proposition concrète, à la fois...
(a) techniquement faisable sur le plan juridique, en raison du respect du principe de liberté de l’enseignement inscrit à l’article 24 de notre Constitution, & informatique, si l’on en croit les résultats de la simulation réalisée en 2017 sur la région bruxelloise ;
(b) financièrement soutenable, car ne nécessitant a priori que des dépenses modérées pour être mise en œuvre & permettant potentiellement une diminution d’autres dépenses (par la diminution de l’encadrement différencié et l’incitation à une mutualisation / allocation optimale du bâti) ;
et (c) ayant un impact systémique progressif et positif sur notre enseignement, en s’attaquant au problème du manque de mixité sociale à sa « racine » et en se déployant progressivement depuis les premières années du tronc commun jusqu’à la fin de l’enseignement obligatoire.
(3) Quelles améliorations / modifications proposeriez-vous éventuellement à cette procédure ?
Nous, membres du jury citoyen, avons listé un ensemble de propositions pouvant servir de points d’amélioration à l’initiative de réforme de la procédure d’inscription portée par le collectif Une place pour chaque élève.
Ces propositions d’amélioration / modifications nous paraissent pouvoir être rangées sous trois catégories :
(a) l’affinement de l’algorithme par la prise en considération de nouveaux paramètres, tels les protocoles d’aménagement raisonnable, les élèves en situation de handicap et les primo-arrivants, le genre des élèves et les plans de déplacement en transports en commun ;
(b) l’amélioration de la procédure elle-même par l’inclusion des publics vulnérables, par l’adoption d’une politique de transparence active et par la mise en place d’une évaluation indépendante, continue et partagée ;
(c) les vastes transformations structurelles que devrait connaître notre système d’enseignement afin que nous puissions tirer le meilleur parti de cette réforme de la procédure d’inscription, soit la poursuite d’une réelle gratuité de l’enseignement, la scission des établissements scolaires entre tronc commun et filières d’orientation & le financement massif des infrastructures compte tenu des disparités actuellement existantes entre établissements concernant leur bâti.
(4) à quelles conditions l’introduction d’une telle procédure pourrait-elle être « socialement » acceptable ? (pour les parents, les enseignants, les élèves, les gouvernants, etc.)
Nous, membres du jury citoyen, considérons que l’acceptabilité sociale de la procédure d’inscription scolaire portée par le collectif Une place pour chaque élève est soumise à quatre conditions :
(a) une transparence active, une accessibilité des données (y compris en termes d’ergonomie des supports, de lexique employé, etc.) et une évaluation continue, participative et supervisée par une instance indépendante ;
(b) une communication à la fois massive (aucun public ne doit être oublié), ciblée (l’argumentaire développé et la forme employée doit tenir compte des spécificités de chaque public - intérêts propres, réticences potentielles, etc.), claire et rassurante ;
(c) un argumentaire s’appuyant sur une démonstration rigoureuse des bénéfices escomptés pour chacun (élèves, parents, membres des équipes éducatives, contribuables, société dans son ensemble, etc.) ;
(d) un accompagnement des équipes éducatives afin de faciliter leur prise en charge de publics socialement mixtes.
(5) à quelles conditions la mixité sociale dans l’enseignement pourra-t-elle être profitable dans la société ?
Nous, membres du jury citoyen, considérons que les conditions de profitabilité sociale de la mixité socio-scolaire sont au nombre de trois :
(a) les transformations organisationnelles et pédagogiques permettant aux équipes éducatives de prendre en charge des groupes-classes socialement mixtes et d’éviter l’instauration ou le maintien de mécanismes ségrégatifs internes (scission des établissements entre le tronc commun et les filières d’orientation, prévention des mécanismes ségrégatifs internes, etc.) ;
(b) l’investissement financier nécessaire pour garantir une réelle équité de notre système d’enseignement - ce qui implique sa gratuité, la qualité de ses infrastructures, l’amélioration de son taux d’encadrement, etc. ;
(c) enfin, la prise de conscience qu’une telle réforme de la procédure d’inscription suppose un changement de paradigme - non seulement du côté de la gouvernance et du pilotage de notre système d’enseignement qui, dans un souci d’équité, devra évoluer vers davantage de participation et de coopération de ses différents acteurs. Mais également du côté de la société entière qui ne pourra que bénéficier d’une école devenue creuset d’une citoyenneté critique pour tous, le tout dans un esprit de cohésion sociale cultivant l’ouverture à l’autre et la tolérance.